le coteau Le Coteau
 
 
 

Le service « Urbanisme-Habitat » a pour mission principale la gestion de toute autorisation d’occupation des sols et l'instruction des actesd'urbanimes. 

A cet effet, il met en application depuis le 19 mai 2005 les dispositions inscrites au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le rôle du service « Urbanisme-Habitat » consiste également à planifier et à gérer l’aménagement du territoire en vue d’assurer une organisation et une utilisation efficace du milieu, tout en répondant aux besoins de la collectivité.

Mairie 
Service « Urbanisme et Habitat »
Parc Bécot , B.P. 93
42125 Le Coteau Cedex
Tél. : 04.77.67.80.38
E-mail : urbanisme@mairie-lecoteau.fr


Les autorisations d’urbanisme

À compter du 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme lancée par ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 est mise en application.

Les principaux objectifs de cette réforme sont les suivants :
Clarifier le code de l’urbanisme notamment en regroupant les autorisations et les procédures ainsi qu’il suit :

  • le permis de construire,
  • le permis d’aménager,
  • le permis de démolir,
  • la déclaration préalable.

    Améliorer la qualité du service rendu aux usagers (définition précise du contenu du dossier, garantie des délais).
    Préciser les responsabilités respectives des différents acteurs.
     

Informations pratiques

Droit de préemption urbain :
Ce droit correspond à la faculté offerte à une personne publique de se porter acquéreur prioritaire, dans un but d’intérêt général, chaque fois qu’un terrain, bâti ou non, fait l’objet d’un projet de transaction.
Au Coteau, ce droit concerne les biens immobiliers situés à l’intérieur des zones urbaines ou des zones d’urbanisation future définies par le PLU.

Cadastre :
Des copies du plan cadastral sont consultables en mairie mais les extraits des plans sont délivrés par le service du Cadastre de Roanne, dont l’adresse est la suivante :
Centre des Impôts Fonciers
Place du Champ de Foire
42300 Roanne
Tél. : 04.77.44.01.86

Ravalement de façade :
Si vous souhaitez changer le coloris de votre façade, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable. Il vous faudra donc remplir un imprimé accompagné, entre autre, d’un plan de situation et de photographies des façades, permettant de vérifier que votre projet de réfection respectera bien le règlement d’urbanisme du Coteau.
En effet, même si la Commune n’est pas dotée d’un nuancier, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) interdit certains coloris et reliefs d’enduit en fonction de la « zone » où se trouve votre bâtiment. D’une façon générale, les enduits de couleur vive à gros relief, ainsi que le ciment gris sont interdits. Le « blanc » est également proscrit sur les grandes surfaces.
Une fois votre dossier complet, le service urbanisme instruira votre demande et vous retournera, sous un mois, un arrêté autorisant (ou non) le ravalement de votre façade.
Toutefois, dans tous les cas, si vos travaux impliquent l’occupation du domaine public (installation d’un échafaudage, …), vous devrez demander une « permission de voirie » en mairie.
Dans toutes les hypothèses, le service urbanisme reste à votre disposition et répondra à toutes vos interrogations.

Construction d’abris de jardin en bois :
« ils peuvent être autorisés à condition qu’ils ne soient pas constitués de matériaux précaires et que leur surface n’excède pas 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) ».
Cependant, ils doivent obéir à d’autres règles concernant leur implantation, leur hauteur, leur aspect extérieur, … qui diffèrent quelque peu en fonction des quartiers (la Commune étant divisée en différentes zones comportant chacune un règlement).
C’est pourquoi, avant tout achat, nous vous invitons à vous rapprocher du service urbanisme qui vous conseillera dans l’élaboration de votre projet et vous guidera pour accomplir les démarches nécessaires à l’obtention d’une autorisation pour construire un abri de jardin.
En effet, ce type de construction est soumis à une déclaration préalable. Il vous faudra donc remplir un imprimé et joindre des plans (de situation, de masse, de façades, …) permettant de vérifier que votre construction respectera bien le règlement d’urbanisme du Coteau.
Une fois votre dossier complet, le service urbanisme instruira votre demande et vous retournera, sous un mois (délai susceptible d’être prolongé si votre dossier nécessite la consultation de services extérieurs), un arrêté autorisant (ou non) la construction de votre abri de jardin.

Travaux / Occupation du domaine public :
Toute occupation du domaine public (terrasses, chevalets pour les commerçants, déménagements, dépôt de sable ou matériaux, bennes, échafaudages, …) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie au moins 8 jours à l’avance, auprès des services.

Vous pouvez télécherger le règlement de voirie en cliquant ici

 


 
 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification élaboré à l'initiative de la commune

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale.
Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations …).

Il présente un véritable projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune en matière d'habitat, d'emploi, d'équipement et de transport.

Le PLU est donc non seulement un document de planification locale, mais aussi un document stratégique et opérationnel.


le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : une vision communale à long terme

Le PADD présente le projet communal pour les 20 ans à venir. Il fixe les grandes orientations en matière d'habitat, d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, de transport.

Au Coteau, il identifie trois axes majeurs : 

- Développer une ville active, dense et compacte

- Aménager une ville fonctionnelle et agréable à vivre

- Préserver et valoriser le lien ville-nature.

 


 
 
 
 

Hôtel de Ville

Parc Bécot - CS 80093 - 42125 Le Coteau cedex

Tél : 04 77 67 05 11 / Fax : 04 77 71 05 08

Courriel : contact@mairie-lecoteau.fr

 
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