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Enquête publique du 23 septembre au 25 octobre : révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°19-185 du 29 juillet 2019, Monsieur le maire du Coteau a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Coteau. La précédente enquête publique du 4 février au 11 mars 2019 a été annulée et déclarée sans suite. 

A cet effet, M. Pierre GRETHA a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.

L'enquête publique se déroulera en mairie du Coteau du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2019 soit pendant 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Coteau pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique est également disponible ci-dessous.

L'évaluation environnementale du projet de PLU, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à l'hôtel de ville, Parc Bécot CS 80093, 42125 Le Coteau cedex.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : revisionPLU@mairie-lecoteau.fr et seront consultables sur le site internet de la commune.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les observations du public le :

- vendredi 27 septembre 2019 de 13h30 à 17h30
- mercredi 16 octobre 2019 de 13h30 à 17h30
- vendredi 25 octobre 2019 de 13h30 à 17h30

A l'issue des 30 jours suivant l'enquête publique, les rapports et conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie du Coteau pendant un an à compter de la clotûre de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet www.mairie-lecoteau.fr

A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du dossier de révision du PLU.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme au 04 77 67 80 38 ou à l'adresse revisionPLU@mairie-lecoteau.fr  


Le plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui concerne à la fois les terrains publics et privés et qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.


 
 
 
 

Mairie du Coteau

 Parc Antoine Bécot - CS 80093 - 42125 Le Coteau cedex

  Tél : 04 77 67 05 11 / Fax : 04 77 71 05 08

   E-mail : contact@mairie-lecoteau.fr

 
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