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Le plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui concerne à la fois les terrains publics et privés et qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.


Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU)

Une mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n° 1 du PLU sera effectuée du 27 avril 2017 au 27 mai 2017.

Ce projet de modification simplifiée concerne la clarification et la modification de l’article UC 6 du règlement du PLU (relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) ainsi que la suppression de l’emplacement réservé n° 1 du PLU situé au sein du quartier des Balmes.

Le dossier de projet de modification simplifiée n° 1 du PLU et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public du 27 avril 2017 au 27 mai 2017 aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie.

Un registre sera ouvert et tenu à la disposition du public pour lui permettre de consigner ses éventuelles observations.

Les observations pourront également être formulées à l’adresse suivante : contact@mairie-lecoteau.fr

Pour consulter le dossier, cliquez ici


 
 
 
 

Mairie du Coteau

 Parc Antoine Bécot - CS 80093 - 42125 Le Coteau cedex

  Tél : 04 77 67 05 11 / Fax : 04 77 71 05 08

   E-mail : contact@mairie-lecoteau.fr

 
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