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Observations reçues pendant l'enquête publique sur l'adresse mail dédiée


Le plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui concerne à la fois les terrains publics et privés et qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.


 
 
 
 

Mairie du Coteau

 Parc Antoine Bécot - CS 80093 - 42125 Le Coteau cedex

  Tél : 04 77 67 05 11 / Fax : 04 77 71 05 08

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