le coteau Le Coteau
 
 
 

Révision du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Coteau a eu lieu du 23 septembre au 25 octobre 2019. 

A l'issue des 30 jours suivant l'enquête publique, les rapports et conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie du Coteau pendant un an à compter de la clotûre de l'enquête.

 

LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

- les pièces du Plan Local d'urbanisme

- les annexes du Plan Local d'Urbanisme

- les avis des Personnes Publiques Associées

LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

- le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

- l'avis du commissaire-enquêteur


Le plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui concerne à la fois les terrains publics et privés et qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.


 
 
 
 

Mairie du Coteau

 Parc Antoine Bécot - CS 80093 - 42125 Le Coteau cedex

  Tél : 04 77 67 05 11 / Fax : 04 77 71 05 08

   E-mail : contact@mairie-lecoteau.fr

 
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