le coteau Le Coteau
 
 
 

Enquête publique du 4 février au 11 mars : révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°19-004 en date du 3 janvier 2019, Monsieur le maire du Coteau a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Coteau.

A cet effet, M. Pierre GRETHA a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.

L'enquête publique se déroulera en mairie du Coteau du lundi 4 février au lundi 11 mars 2019 soit pendant 36 jours consécutifs.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Coteau pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique est également disponible ci-dessous.

L'évaluation environnementale du projet de PLU, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à l'hôtel de ville, Parc Bécot CS 80093, 42125 Le Coteau cedex.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : revisionPLU@mairie-lecoteau.fr

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les observations du public le :

- lundi 4 février 2019 de 8h00 à 12h00
- samedi 16 février 2019 de 8h00 à 12h00
- vendredi 1er mars 2019 de 13h30 à 17h30
- lundi 11 mars 2019 de 13h30 à 17h30

A l'issue des 30 jours suivant l'enquête publique, les rapports et conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie du Coteau pendant un an à compter de la clotûre de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet www.mairie-lecoteau.fr

A la suite de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du dossier de révision du PLU.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme au 04 77 67 80 38 ou à l'adresse revisionPLU@mairie-lecoteau.fr  


Le plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui concerne à la fois les terrains publics et privés et qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.


 
 
 
 

Mairie du Coteau

 Parc Antoine Bécot - CS 80093 - 42125 Le Coteau cedex

  Tél : 04 77 67 05 11 / Fax : 04 77 71 05 08

   E-mail : contact@mairie-lecoteau.fr

 
/ Mentions légales / Contributeurs / Contact Retour haut de page