Le plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Le PLU est un document juridique de portée générale qui concerne à la fois les terrains publics et privés et qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations.

Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations …).

Le document présente donc le territoire communal organisé en plusieurs zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, inondables) pour lesquelles s’appliquent des règles différentes d’occupation du sol, d’accès, d’implantation, de hauteur des constructions…
Un des documents du PLU intitulé « Règlement » énumère l’ensemble de ces dispositions.

Cependant, depuis la loi SRU, le PLU n’est plus seulement un document d’urbanisme réglementaire, il expose également le projet d’aménagement et de développement durable (document appelé PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire (en matière d’habitat, d’emploi, d’équipement).

Il exprime un véritable projet de ville. Il s’agit en effet de mieux organiser le développement urbain, de favoriser les solidarités territoriales, de promouvoir la qualité urbaine le plus largement possible.

Le PLU est donc devenu non seulement un document de planification locale, mais aussi un document stratégique et opérationnel.

Télécharger le règlement du PLU

ATTENTION, le PLU est actuellement en cours de révision et est donc susceptible de subir quelques modifications.

 

Plan de zonage
(Cliquez sur l'image pour voir le plan au format PDF)


Au Coteau, le PLU a été approuvé le 19 mai 2005, modifié le 15 mai 2007, révisé le 24 juin 2010, modifié le 16 décembre 2010.