Demande de carte nationale d’identité et de passeport

Depuis le 21 mars 2017 et dans le cadre de la réforme des préfectures en matière de délivrance des titres, la procédure pour les cartes nationales d’identité s’aligne sur celle des passeports biométriques.

Désormais, seules les communes équipées d’une station biométrique assureront ce service.

Dans l’arrondissement : il s’agit des mairies suivantes :

  • Le Coteau 04 77 67 05 11
  • Roanne 04 77 23 21 45
  • Riorges 04 77 23 62 62
  • Renaison 04 77 64 40 22
  • Charlieu 04 77 69 33 89
  • Balbigny 04 77 28 14 12

Pour la ville du Coteau, cette demande se fait exclusivement sur rendez-vous.

Pour cela, vous pouvez vous rendre directement à l’accueil de la mairie ou contacter le service Accueil / État-Civil par téléphone au 04 77 67 05 11

Pré-demande en ligne :

L’usager peut s’il le souhaite réaliser sa pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Cliquez ici : https://ants.gouv.fr/

Pour cela, la création d’un compte usager est nécessaire. Au terme de la démarche, un numéro (à conserver jusqu’à l’obtention définitive du titre) lui sera remis puis demandé lors de l’instruction du dossier en mairie.

Suite à cette démarche en ligne, il convient de prendre rendez-vous en mairie pour l’instruction du dossier et la prise d’empreintes.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)

Durée de validité :

Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 a modifié la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures

Par conséquent, les CNI sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance, voient leur durée de validité portée de 10 à 15 ans.

(Attention, l’extension de la durée de validité ne s’applique pas aux CNI sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance).

En cas de voyage à l’étranger, il est conseillé de consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31336

Pour connaitre la liste des pièces à produire pour la demande, cliquez ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Attention, la présence de la personne (majeure comme mineure) est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait de la CNI .

Coût:

La CNI est gratuite, excepté en cas de perte ou de vol, auquel cas la somme à régler sera de 25 € en timbres fiscaux (à retirer au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

 

PASSEPORT

Durée de validité:

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.

Vous pouvezr consulter la liste des pièces à produire sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

La présence de la personne (majeure comme mineure) est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport.

Excepté pour le mineur de moins de 12 ans dont la présence n’est pas obligatoire pour le retrait du passeport.

Coût :

Le coût du passeport est le même pour une première demande et pour un renouvellement.

  • Pour les personnes majeures : 86 euros
  • Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

La somme est à régler en timbres fiscaux (à retirer au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/

 

Pour tout renseignement relatif à l’état civil, contactez le service au 04 77 67 05 11
ou par courriel etatcivil@mairie-lecoteau.fr

Pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS a été transféré aux communes. Cette procédure en mairie (et non plus au tribunal) résulte de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au journal officiel le 19 novembre 2016.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour ce faire, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en fournissant certaines pièces justificatives.

La commune du Coteau est désormais compétente pour enregistrer les PACS uniquement des personnes qui décident de fixer leur résidence commune au Coteau.

L’enregistrement du PACS se fait exclusivement sur rendez-vous et les personnes doivent être physiquement présentes le jour de l’enregistrement.

Pour connaître la liste des pièces à produire, cliquez ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Pour toutes autres informations, vous pouvez contacter le service de l’état civil au 04 77 67 05 11 du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou par courriel : etatcivil@mairie-lecoteau.fr.