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Demander une autorisation d'urbanisme


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

En fonction du type de  projet, il faut déposer une demande (déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, modificatif, de démolir…). Avant les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme.

Le permis de construire 
Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20m2

La déclaration préalable
Certains travaux ne sont soumis qu'à déclaration préalable : extension, surélévation, véranda, terrasse, pièce supplémentaire, inférieures à 20m2. Portes, fenêtres, toiture . Transformation d'un garage en pièce d'habitation . Modifications et ravalement de façade . Construction nouvelle (abris de jardin, garage) . Piscine fixe non couverte. Changement de destination d'une construction…

Quelle autorisation pour quels travaux d'urbanisme avec Service-Public.fr ?

Travaux
Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie au moins 8 jours à l’avance, auprès des services de la Ville.

Règlement de voirie

Les délais d'instruction des dossiers présentés sont de 1 mois pour une déclaration préalable, de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour d'autres constructions ou aménagements.

SERVICE URBANISME ET HABITAT
MAIRIE DU COTEAU
Parc Bécot - 
CS 80093
42125 LE COTEAU CEDEX
Tél. 04 77 67 80 38 
Fax. 04 77 71 05 08
urbanisme@mairie-lecoteau.fr


Plan local d'urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale. Il a été révisé en 2019 et sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable…).

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) présente le projet communal pour les 20 ans à venir. Il fixe de grandes orientations en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou remise en état des continuités écologiques. 
 

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
PADD : Projet d'aménagement et de développement durables
Consulter l'ensemble des documents du PLU et du PADD depuis le géoportail de l'Urbanisme

Le zonage et ses réglements :

PLAN DE ZONAGE
Zone U - Zones urbaines
Zone AU - Zones à urbaniser
Zones A - Zones agricoles
Zones N - Zones naturelles

Aides pour rénover et adapter son logement

  • Roannais Agglomération a mis en place des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation au logement. 
    La demande de subvention doit être déposée avant la réalisation des travaux. Les dossiers sont instruits par ordre d'arrivée, dès qu'ils sont réputés complets. Une fois l'enveloppe financière épuisée, aucun dossier ne pourra être financé. 
Rénover - Remettre sur le marché un logement innocupé
  • L'État propose depuis le 1er janvier 2020 MaPrimRénov pour financer des travaux d'amélioration dans votre logement. En 2021 l'aide s'ouvre aux propriétaires bailleurs et aux syndics de copropriétés.
Ma PrimRénov : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique

 
 
 
 

MAIRIE DU COTEAU
PARC BÉCOT
CS 80093
42125 LE COTEAU CEDEX
Tél. 04 77 67 05 11
contact@mairie-lecoteau.fr

Accueil du lundi au vendredi :
8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30

COVID-19 Par arrêté préfectoral
Port du masque obligatoire

dans toute la ville


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