Obtenir une autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Si vous souhaitez effectuer des travaux de construction, de modification, de rénovation, relatifs à votre habitat, pensez à vous rapprocher du service urbanisme de la mairie. Toutes ces démarches nécessitent en effet une autorisation : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement de travaux
De son côté, le service juridique assure une veille et un suivi du contentieux en matière d’urbanisme. Pour mener à bien ces missions, le service est en relation avec les services de l’État et est régulièrement amené à conduire des visites de conformité ou à dresser des procès-verbaux d’infraction au regard de la réglementation en vigueur et du Plan Local d’Urbanisme.
Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme
Une téléprocédure permet l’instruction et la réception des autorisations d’urbanisme (GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) :
Documents
- 1- Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle (Formulaire n° 13409*13)
- 2- Dossier spécifique ERP
- 3- Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes (Formulaire n° 13406*13)
- 4- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012(RT 2012)
- 5- Modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire n° 13411*13)
- 6- Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire n° 13412*12)
- Tout savoir sur le permis de construire
- 12- Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P. (Formulaire n° 13824*04)
- 13- Notice d'accessibilité
- 14- Notice de sécurité incendie
- 15- Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
- 16- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
- 17- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
Plan local d'urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification à l’échelle communale. Il a été révisé en 2019 et sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire…).
Documents
Friche Bourrat : avis d’enquête publique
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la friche Bourrat, la Ville du Coteau organise une enquête publique portant sur la mise en compatibilité de son PLU*.
L’enquête publique aura lieu du 16 avril 2024 au 22 mai 2024.
Pour recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Coteau :
– Mardi 16 avril de 9 h à 12 h
– Mercredi 15 mai de 9 h à 12 h
– Mercredi 22 mai de 14 h à 17 h
* Plan Local d’Urbanisme
Ces documents sont également consultables en mairie, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Contact : renouvellement-urbain-friche-bourrat@mail.registre-numerique.fr à l’intention de M. Gérard Fontbonne – commissaire enquêteur.
Service urbanisme
- 04 77 67 80 38
- urbanisme@mairie-lecoteau.fr
-
Du lundi au vendredi
8h30 à 12h45 et 13h30 à 17h15 (sauf mercredi a.-m.)
Service juridique
- 04 77 68 88 01
- juridique@mairie-lecoteau.fr
- Sur rendez-vous uniquement
Rénover et adapter son logement avec Roannais Agglomération et l'État
Depuis 2016, afin de soutenir ses habitants dans la rénovation de leurs logements, Roannais Agglomération propose chaque année une série de subventions, la plupart sans conditions de ressources.
Vous êtes propriétaires ? Vous avez des projets de réhabilitation, d’amélioration de la performance énergétique et/ou d’adaptation à la perte d’autonomie ? Plusieurs dispositifs sont proposés.
L’État propose le dispositif MaPrimRénov pour financer des travaux d’amélioration dans votre logement. Depuis 2021, il s’ouvre aux propriétaires bailleurs et aux syndics de copropriétés.
Maison départementale de l'habitat et du logement (MDHL)
5 rue Brison
42300 ROANNE
