le coteau Le Coteau
 
 
 

Demander une Carte Nationale d'Identité ou un Passeport

Pré-demande en ligne :

La pré-demande de la Carte Nationale d’Identité ou d'un Passeport se fait en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

À la suite de cette démarche un numéro (à conserver jusqu’à l’obtention définitive du titre) va vous être remis puis demandé lors de l’instruction du dossier en mairie.

Ensuite vous pouvez prendre rendez-vous en Mairie en appellant le 04 77 65 05 11 pour l’instruction la prise d’empreintes.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)

Durée de Validité :

Les CNI sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance ont une  durée de validité de 15 et non plus 10 ans.

(Attention, l’extension de la durée de validité ne s’applique pas pour les personnes mineures au moment de la demande.)

En cas de voyage à l’étranger, il est conseillé de consulter le site servicepublic.fr

Pour connaitre la liste des pièces à produire pour la demande, cliquez ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Attention, la présence de la personne majeure est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait de la CNI . La présence de la personne mineure est obligatoire lors du dépôt du dossier seulement.

Coût:

La CNI est gratuite, excepté en cas de perte ou de vol, auquel cas la somme à régler sera de 25 € en timbres fiscaux (à retirer au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

PASSEPORT

Durée de Validité:

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à produire sur service-public.fr : 

La présence de la personne majeure ou mineure de plus de 12 ans est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport. La présence de la personne mineure de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt du dossier seulement.

Coût :

Le coût du passeport est le même pour une première demande et pour un renouvellement.

  • Pour les personnes majeures : 86 euros
  • Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

La somme est à régler en timbres fiscaux (à retirer dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne sur  timbres.impots.gouv.fr

Pour tout renseignement, contactez le service au 04 77 67 05 11 ou par courriel etatcivil@mairie-lecoteau.fr

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Cette procédure se fait aujourd'hui en Mairie et non plus au tribunal suite à la Loi  de Modernisation de la Justice publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2016.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, vivant ensemble.

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention et une déclaration conjointe. Ils doivent ensuite les faire enregistrer en fournissant des pièces justificatives :

- Une Carte Nationale d'Identité valable
- Un acte de naissance de moins de 3 mois
- Un Livret de famille si il y a un ou des enfants en commun

La Ville du Coteau est compétente pour enregistrer les PACS uniquement des personnes qui décident de fixer leur résidence dans la commune..

L’enregistrement du PACS se fait exclusivement sur rendez-vous et les personnes doivent être physiquement présentes le jour de l’enregistrement.

Pour connaître la liste des pièces à produire et pour télécharger les documents :
service-public.fr

Pour toutes autres informations, vous pouvez contacter le service de l’état civil au 04 77 67 05 11 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou par courriel : etatcivil@mairie-lecoteau.fr.


 
 
 
 

MAIRIE DU COTEAU
Parc Bécot 
CS 80093 - 42125 LE COTEAU CEDEX
Tél. 04 77 67 05 11
contact@mairie-lecoteau.fr
Accueil : lundi au vendredi
8h/12h - 13h30/17h

 
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