Arrêté préfectoral du 23-12-2022 portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2023
Arrêté municipal n°22-629 du 2-12-2022 portant réglementation de la circulation rue Winston Churchill
Arrêté municipal n°22-628 du 2-12-2022 portant réglementation de la circulation Avenue de la Libération
Arrêté municipal n°22-535 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques place Aucey et parking rue Auguste Bousson
Arrêté municipal n°22-534 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques parking, rue de la Glacière
Arrêté municipal n°22-524 du 3-10-2022 portant réglementation des heures de mise en service et coupure de l’éclairage public
Arrêté municipal n°21-369 du 24-09-2021 portant obligation de ramassage des déjections canines sur le domaine public
Arrêté préfectoral du 20-06-1979 portant règlement sanitaire et interdiction de nourrir les animaux sauvages ou errants (chats, pigeons…)