Arrêtés

• Arrêté municipal du 15/09/2022 portant réglementation de la circulation rue Carnot et av. de la Libération

• Arrêté municipal du 15/09/2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Carnot et av. Parmentier

• Arrêté préfectoral du 12/09/2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

• Arrêté municipal du 1/09/2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion de la braderie du 10/09.

• Arrêt municipal du 1/09/2022 portant réglementation provisoire du parking de la mairie, le vendredi 9/09 de 16 h à 19 h

• Arrêté préfectoral du 11/08/2022 portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifices…

• Arrêté municipal du 11/08/2022, portant réglementation de la circulation avenue de la Libération le dimanche 4/09/2022

• Arrêté préfectoral du 25/07/2022 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

• Arrêté municipal du 17/06/2022 portant sur la campagne d’effarouchement des étourneaux 2022

• Arrêté préfectoral du 21/12/2021 portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2022

• Arrêté municipal du 16/12/2021 portant sur l’ouverture en 2022 des commerces le dimanche

• Arrêté municipal du 24/09/2021 portant obligation de ramassage des déjections canines sur le domaine public

• Arrêté préfectoral du 10/04/2020 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage

• Arrêté préfectoral du 20/06/1979 portant règlement sanitaire et interdiction de nourrir les animaux sauvages ou errants (chats, pigeons…)