Arrêtés

• Arrêté municipal n°23-006 du 9-01-2023 portant réglementation sur l’éclairage public

• Arrêté préfectoral du 23-12-2022 portant sur l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l’année 2023

• Arrêté municipal n°22-629 du 2-12-2022 portant réglementation de la circulation rue Winston Churchill

• Arrêté municipal n°22-628 du 2-12-2022 portant réglementation de la circulation Avenue de la Libération

• Arrêté municipal n°22-535 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques place Aucey et parking rue Auguste Bousson

• Arrêté municipal n°22-534 du 7-10-2022 portant réglementation des emplacements destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques parking, rue de la Glacière

• Arrêté municipal n°22-524 du 3-10-2022 portant réglementation des heures de mise en service et coupure de l’éclairage public

• Arrêté municipal n°22-392 du 17-06-2022 portant sur la campagne d’effarouchement des étourneaux 2022

• Arrêté préfectoral du 10/04/2020 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage

• Arrêté municipal n°21-369 du 24-09-2021 portant obligation de ramassage des déjections canines sur le domaine public

• Arrêté préfectoral du 20-06-1979 portant règlement sanitaire et interdiction de nourrir les animaux sauvages ou errants (chats, pigeons…)